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L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances, mais il est probable que l’utilisation de matériaux ayant été en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances perfluoroalkylées contribue aussi à l’exposition humaine à ces substances.

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée en conséquence pour les œufs, certains produits de la pêche, chairs de poisson, mollusques bivalves, crustacés, viandes et abats par le Règlement (UE) 2022/2388.

Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le 30 août 2022, la Commission européenne a publié un projet de proposition visant à restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement. La restriction comprendrait les microparticules de polymères synthétiques de moins de 5 mm et les particules de type fibre de moins de 15 mm qui sont utilisées intentionnellement dans les produits et peuvent entraîner des rejets dans l’environnement.

Pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre veille (à partir de 1€ HT/ jour).

Un nouveau décret relatif à la communication sur « sur la compensation carbone et les allégations de neutralité carbone dans la publicité » a été publié le 14 avril. Il définit un régime de sanctions administratives en cas de manquement.

La base de données aides-entreprises.fr recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur d’activité.

Les tensions internationales actuelles pourraient s’accompagner d’effets dans le cyberespace.

Dans ce contexte, la mise en œuvre des mesures de cybersécurité et le renforcement du niveau de vigilance sont essentielles pour garantir la protection au bon niveau des organisations.

L’ANSSI incite donc les entreprises et les administrations à :

• suivre attentivement les alertes et avis de sécurité émis par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR), disponibles sur son site;
• mettre en œuvre les cinq Mesures cyber préventives prioritaires

Le projet de la version 9 du BRCGS sur la sécurité des aliments est arrivé

La publication du projet était disponible sur le site web du BRCGS jusqu’au 12 janvier 2022.

Vous pouvez nous le demander gratuitement en remplissant le formulaire (offre réservée aux industriels).

Publication de la version 9 : 1er août 2022.

Application : 1er février 2023.

Votre abonnement au plan d’actions unique collaboratif est offert pour toute souscription durant le CFIA.

Le plan vous permet de centraliser toutes vos actions dans la base de données de la plateforme et de gérer les actions en mode collaboratif.

Toute l’équipe Digitaliaa vous souhaite une bonne et heureuse année 2022.

La crise qui touche l’approvisionnement en semi-conducteurs – et donc de manière générale la production d’appareils dotés de composants électroniques – n’est pas prête de s’arrêter. L’industrie s’accorde sur le fait qu’elle devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2023.

Du côté des entreprises, l’approvisionnement réduit en ultrabooks et stations de travail performantes risque de pousser les DSI à retarder le renouvellement des parcs d’informatique autant que faire se peut. Un conseil pour 2022, donc : prenez soin de vos appareils !

Autre solution maline, acheter des ordinateurs d’occasion ou upgrader les vôtres. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site 2e-vie.

De nouvelles règles vont s’appliquer au 1er janvier 2022 pour la production biologique. Elles sont inscrites dans
le règlement de base adopté en 2018 qui définit les principes généraux et les règles principales de l’agriculture
biologique. Ce nouveau règlement est complété par une quinzaine de textes réglementaires sur des sujets souvent
techniques. Plusieurs changements importants entreront en vigueur au 1er janvier 2022 :

• de nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique ont été définies pour offrir aux agriculteurs bio du matériel plus adapté à leurs besoins et au service de la biodiversité agricole ;
• un certain nombre de nouvelles mesures visant à augmenter le bien-être des animaux sont également à l’ordre du jour, par exemple l’interdiction de mutilations (ébecquage, taille des dents) ;
• des produits qui n’étaient pas couverts par le règlement européen pourront à l’avenir bénéficier du label bio : il s’agit notamment des animaux de ferme comme les lapins et les cervidés, des huiles essentielles, du sel, etc. ;
• le règlement contient enfin de nouvelles règles concernant l’utilisation d’arômes et d’additifs, mais aussi les importations, faisant de la conformité au cahier des charges européen la règle d’échange avec les pays tiers.