Les annexes 2 et 10 sont modifiées… pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre flux de veille (à partir de 1€/ jour).
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
A été publié le 31 décembre 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2024/3190 qui interdit l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols (faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques) pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires suivants : plastiques, vernis et revêtements (en contact avec les denrées alimentaires), encres d’imprimerie, adhésifs, résines échangeuses d’ions, silicones et caoutchouc.
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Trois arrêtés ont été publiés ce jeudi 12 octobre, qui vont rendre obligatoire à compter du 12 avril 2024 la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés dans les produits de la vie courante.
Les informations devront être accessibles par voie électronique et contenir la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation.
Cette obligation s’applique aux denrées alimentaires, substances, mélanges et articles, à l’exception des médicaments, dès lors que leur concentration est supérieure à 0,1% en pourcentage massique soit dans le produit concerné, soit dans son emballage primaire.
Ces trois arrêtés achèvent la déclinaison réglementaire de cette obligation dont les modalités ont été précisées en premier lieu par un décret publié le 25 août 2021. Ils fixent respectivement :
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La Commission européenne a présenté un projet de règlement délégué de la Commission pour compléter la directive (UE) n° 2020/2184 concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement proposé vise à établir des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau potable…
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Le 27 septembre, la Commission européenne a notifié à l’OMC le projet d’un texte qui supprimera de la liste de l’Union des arômes du règlement (CE) n° 1334/2008 un certain nombre de substances aromatisantes.
Pour celles-ci, lorsque l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait demandé des données scientifiques supplémentaires afin de compléter son évaluation, les opérateurs chargés de mettre sur le marché les huit substances suivantes en tant que substances aromatisantes n’ont pas soumis les données requises et ont retiré leurs demandes respectives d’où leur suppression.
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Pour faire gagner du temps au service qualité d’une entreprise agroalimentaire dans le cadre de ses relations avec ses clients, il est essentiel de mettre en place des processus efficaces et des outils appropriés. Voici quelques conseils pour y parvenir :
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En mettant en œuvre ces stratégies, le service qualité d’une entreprise agroalimentaire peut gagner du temps tout en améliorant la qualité de ses produits et en renforçant ses relations avec ses clients. L’efficacité opérationnelle et la satisfaction client seront ainsi optimisées.
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L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances, mais il est probable que l’utilisation de matériaux ayant été en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances perfluoroalkylées contribue aussi à l’exposition humaine à ces substances.
L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée en conséquence pour les œufs, certains produits de la pêche, chairs de poisson, mollusques bivalves, crustacés, viandes et abats par le Règlement (UE) 2022/2388.
Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2023.
Le 30 août 2022, la Commission européenne a publié un projet de proposition visant à restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement. La restriction comprendrait les microparticules de polymères synthétiques de moins de 5 mm et les particules de type fibre de moins de 15 mm qui sont utilisées intentionnellement dans les produits et peuvent entraîner des rejets dans l’environnement.
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Un nouveau décret relatif à la communication sur « sur la compensation carbone et les allégations de neutralité carbone dans la publicité » a été publié le 14 avril. Il définit un régime de sanctions administratives en cas de manquement.
