Trois arrêtés ont été publiés ce jeudi 12 octobre, qui vont rendre obligatoire à compter du 12 avril 2024 la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés dans les produits de la vie courante.
Les informations devront être accessibles par voie électronique et contenir la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation.
Cette obligation s’applique aux denrées alimentaires, substances, mélanges et articles, à l’exception des médicaments, dès lors que leur concentration est supérieure à 0,1% en pourcentage massique soit dans le produit concerné, soit dans son emballage primaire.
Ces trois arrêtés achèvent la déclinaison réglementaire de cette obligation dont les modalités ont été précisées en premier lieu par un décret publié le 25 août 2021. Ils fixent respectivement :
- La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation,
- Les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations à mettre à disposition du public,
- L’application pouvant être utilisée par les metteurs sur le marché alternativement à la mise à disposition des informations sur une page internet dédiée, à savoir l’application « Scan4Chem ».
Si vous souhaitez digitaliser la collecte de vos données issues de vos fournisseurs afin de pouvoir les mettre à disposition facilement, veuillez nous contacter.
