La région Pays de la Loire a mis en place une aide à destination des commerçants et des entreprises (TPE, PME) pour les accompagner dans leur transition numérique.

Le soutien régional prend la forme d’une subvention. Le taux d’aide est de 50% du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €.

Pour bénéficier de cette aide, le commerçant/l’entreprise doit disposer d’un projet de transformation numérique. Le nombre de salariés doit être inférieur à 50 et le CA ne doit pas excéder 10 million d’euros. De plus, il doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

La subvention est versée en une seule fois, sauf pour les aides supérieures à 4 000 € qui peuvent être versées en deux fois :

  • avance de 30% à la notification de l’aide, sur présentation d’un devis signé accepté ou d’un bon de commande signé (dérogation au règlement budgétaire et financier)
  • solde sur présentation des factures certifiées et acquittées ainsi que d’une attestation de fin d’engagement des dépenses.

Vous souhaitez profiter de l’aide à la numérisation de la région Pays de la Loire pour votre projet numérique, contactez-nous.

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Non accessible si :

Les entreprises et établissements publics et parapublics, les professionnels du e-commerce et les professions réglementées, notamment les entreprises titulaires des codes NAF/APE suivants ou exerçant une activité correspondant à ces codes : 4773Z, 4774Z, 4778A, 4791A et B, 4932Z, 6312Z, 6411Z, 6419Z, 6430Z à 6630Z, 6831Z à 6920Z, 7120A, 7500Z, 8411Z à 8710 C.

  • Activité exercée (APE)
    • 4773 – Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 4774 – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    • 4778A – Commerces de détail d’optique
    • 4791 – Vente à distance
    • 4932 – Transports de voyageurs par taxis
    • 6312 – Portails internet
    • 641 – Intermédiation monétaire
    • 643 – Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 – Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 65 – Assurance
    • 66 – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
    • 683 – Activités immobilières pour compte de tiers
    • 69 – Activités juridiques et comptables
    • 7120A – Contrôle technique automobile
    • 75 – Activités vétérinaires
    • 86 – Activités pour la santé humaine
    • 871 – Hébergement médicalisé
    • O – Administration publique
    • P – Enseignement