Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte professionnelle. Signe de la modernisation de la vie des affaires, la loi Sapin 2 est issue d’une prise de conscience après plusieurs affaires retentissantes. Au-delà de la contrainte légale, c’est surtout une opportunité de développer une véritable culture éthique dans l’entreprise et de favoriser un changement des comportements.
Afin de garantir un standard européen pour la protection des lanceurs d’alerte, l’UE a adopté, en décembre 2019, une directive pour la protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Les États membres de l’UE ont jusqu’en 2021 pour transposer la directive dans leurs propres lois nationales.
Le référentiel BRCGS demande qu’un système de lanceurs d’alerte soit également mis en place.
Il est conseillé aux entreprises de ne pas attendre le dernier moment et de prendre des mesures suffisamment à l’avance.
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