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Trois arrêtés ont été publiés ce jeudi 12 octobre, qui vont rendre obligatoire à compter du 12 avril 2024 la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés dans les produits de la vie courante.

Les informations devront être accessibles par voie électronique et contenir la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation.

Cette obligation s’applique aux denrées alimentaires, substances, mélanges et articles, à l’exception des médicaments, dès lors que leur concentration est supérieure à 0,1% en pourcentage massique soit dans le produit concerné, soit dans son emballage primaire.

Ces trois arrêtés achèvent la déclinaison réglementaire de cette obligation dont les modalités ont été précisées en premier lieu par un décret publié le 25 août 2021. Ils fixent respectivement :

• La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation,
• Les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations à mettre à disposition du public,
• L’application pouvant être utilisée par les metteurs sur le marché alternativement à la mise à disposition des informations sur une page internet dédiée, à savoir l’application « Scan4Chem ». 

Si vous souhaitez digitaliser la collecte de vos données issues de vos fournisseurs afin de pouvoir les mettre à disposition facilement, veuillez nous contacter.

La Commission européenne a présenté un projet de règlement délégué de la Commission pour compléter la directive (UE) n° 2020/2184 concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement proposé vise à établir des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau potable…

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Le 27 septembre, la Commission européenne a notifié à l’OMC le projet d’un texte qui supprimera de la liste de l’Union des arômes du règlement (CE) n° 1334/2008 un certain nombre de substances aromatisantes.

Pour celles-ci, lorsque l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait demandé des données scientifiques supplémentaires afin de compléter son évaluation, les opérateurs chargés de mettre sur le marché les huit substances suivantes en tant que substances aromatisantes n’ont pas soumis les données requises et ont retiré leurs demandes respectives d’où leur suppression.

Pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre veille réglementaire (à partir de 1€ HT par jour et par utilisateur).

Pour faire gagner du temps au service qualité d’une entreprise agroalimentaire dans le cadre de ses relations avec ses clients, il est essentiel de mettre en place des processus efficaces et des outils appropriés. Voici quelques conseils pour y parvenir :

Pour avancer ensemble, nous vous invitons à compléter notre sondage en cliquant sur l’image ci-dessous.

1. Automatisation des tâches récurrentes :
   • Utilisez des logiciels de gestion de la qualité pour automatiser la collecte, l’analyse et le suivi des données qualité. Cela permettra de réduire la charge de travail manuelle.
   • Mettez en place des alertes automatisées pour signaler les non-conformités ou les problèmes potentiels.
2. Formation et sensibilisation :
   • Formez le personnel du service qualité pour qu’il soit compétent dans l’utilisation des outils et des processus efficaces.
   • Sensibilisez l’ensemble de l’entreprise à l’importance de la qualité et de la conformité aux normes.
3. Gestion de la documentation :
   • Utilisez un système de gestion documentaire pour organiser et centraliser les documents qualité.
   • Assurez-vous que les documents sont accessibles en ligne, ce qui permettra aux clients d’accéder rapidement aux informations dont ils ont besoin.
4. Utilisation de la technologie :
   • Mettez en place des solutions de traçabilité basées sur la technologie RFID ou la blockchain pour suivre les produits de manière transparente tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
   • Utilisez des capteurs et des dispositifs de surveillance pour surveiller en temps réel les paramètres de production et de qualité.
5. Collaborations interprocessus :
   • Favorisez la collaboration entre le service qualité, la production, la logistique et d’autres départements clés. Cela permettra de résoudre plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions plus éclairées.
6. Mise en place de rétroactions clients rapides :
   • Établissez un système de rétroaction client rapide pour recueillir les commentaires des clients et résoudre les problèmes de manière proactive.
7. Externalisation de certaines tâches :
   • Si cela est économiquement viable, envisagez d’externaliser certaines tâches de contrôle qualité ou de tests à des laboratoires spécialisés pour gagner du temps et des ressources internes.
8. Gestion de crise proactive :
   • Élaborez un plan de gestion de crise pour réagir rapidement en cas de problème majeur lié à la qualité des produits, minimisant ainsi les retards dans les relations avec les clients.
9. Utilisation de tableaux de bord de performance :
   • Mettez en place des tableaux de bord de performance pour suivre les indicateurs clés de qualité et d’efficacité. Cela permettra d’identifier rapidement les zones nécessitant des améliorations.
10. Analyse des données et amélioration continue :
    • Utilisez des techniques d’analyse des données pour identifier les tendances et les opportunités d’amélioration continue.

En mettant en œuvre ces stratégies, le service qualité d’une entreprise agroalimentaire peut gagner du temps tout en améliorant la qualité de ses produits et en renforçant ses relations avec ses clients. L’efficacité opérationnelle et la satisfaction client seront ainsi optimisées.

Pour avancer ensemble, nous vous invitons à compléter notre sondage en cliquant sur l’image ci-dessous.

L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances, mais il est probable que l’utilisation de matériaux ayant été en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances perfluoroalkylées contribue aussi à l’exposition humaine à ces substances.

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée en conséquence pour les œufs, certains produits de la pêche, chairs de poisson, mollusques bivalves, crustacés, viandes et abats par le Règlement (UE) 2022/2388.

Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le 30 août 2022, la Commission européenne a publié un projet de proposition visant à restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement. La restriction comprendrait les microparticules de polymères synthétiques de moins de 5 mm et les particules de type fibre de moins de 15 mm qui sont utilisées intentionnellement dans les produits et peuvent entraîner des rejets dans l’environnement.

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Un nouveau décret relatif à la communication sur « sur la compensation carbone et les allégations de neutralité carbone dans la publicité » a été publié le 14 avril. Il définit un régime de sanctions administratives en cas de manquement.

La base de données aides-entreprises.fr recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur d’activité.

Les tensions internationales actuelles pourraient s’accompagner d’effets dans le cyberespace.

Dans ce contexte, la mise en œuvre des mesures de cybersécurité et le renforcement du niveau de vigilance sont essentielles pour garantir la protection au bon niveau des organisations.

L’ANSSI incite donc les entreprises et les administrations à :

• suivre attentivement les alertes et avis de sécurité émis par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR), disponibles sur son site;
• mettre en œuvre les cinq Mesures cyber préventives prioritaires