Le 27 septembre, la Commission européenne a notifié à l’OMC le projet d’un texte qui supprimera de la liste de l’Union des arômes du règlement (CE) n° 1334/2008 un certain nombre de substances aromatisantes.
Pour celles-ci, lorsque l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait demandé des données scientifiques supplémentaires afin de compléter son évaluation, les opérateurs chargés de mettre sur le marché les huit substances suivantes en tant que substances aromatisantes n’ont pas soumis les données requises et ont retiré leurs demandes respectives d’où leur suppression.
Pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre veille réglementaire (à partir de 1€ HT par jour et par utilisateur).