Le 14 décembre 2016, le ministère de la Santé canadien a modifié le Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les exigences applicables à l’étiquetage nutritionnel, à la liste des ingrédients et aux colorants alimentaires. L’industrie bénéficiait d’une période de transition de cinq ans pour se conformer aux nouvelles exigences.
A compter du 15 décembre 2021, tous les aliments préemballés, fabriqués au Canada ou importés, devront donc être en conformité avec ces nouvelles exigences.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique toutefois que durant la première année suivant la période de transition (jusqu’au 14 décembre 2022), elle concentrera ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité avec les nouvelles exigences.
Après cette date, l’ACIA vérifiera la conformité de l’étiquetage lors de ses activités d’inspection, y compris à l’importation. Dans les cas de non-conformité, l’ACIA envisage de faire preuve de souplesse si l’opérateur fournit un plan détaillé montrant comment il prévoit de satisfaire aux nouvelles exigences dans les meilleurs délais, et au plus tard pour le 14 décembre 2023. Plus aucune tolérance ne sera ensuite appliquée.
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