Pixabay

Au titre de l’arrêté du 18 juillet 1994 et de la directive 2000/54/CE fixant la liste des agents biologiques pathogènes, le Covid-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène .

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

D’après l’article R. 4421-1 du code du travail, les personnes considérées comme pouvant être exposées au risque biologique sont : 

  • les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (ex : professionnels de santé et de secours)
  • les travailleurs dont les fonctions exposent à un risque spécifique même si l’activité de leur entreprise n’implique pas l’utilisation délibérée d’un agent biologique.

Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

La responsabilité pénale de l’employeur est régie tant par le Code du travail que par le code pénal.
Les délits en matière de santé et sécurité au travail sont essentiellement définis par les articles L.4741-1 et suivants du Code du travail.

Cela impose aux employeurs une mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Pour vous aider et vous accompagner DIGITALIAA mobilise ses experts sur le sujet et vous propose d’utiliser son module spécifique relatif au document unique.