L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

  • les salariés en contrat déterminé ou indéterminé;
  • les salariés de nationalité étrangère;
  • les stagiaires;
  • les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation;
  • les personnes volontaires en service civique;
  • les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire.

L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée.

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail.

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