Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

La consultation est ouverte du 14 mai au 3 juin :
consultations-dpma@developpement-durable.gouv.fr

À télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Pixabay