Les lanceurs d’alerte dans l’entreprise qui constatent, de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doivent en avertir leur employeur, les représentants du personnel au CHSCT ayant également un droit d’alerte immédiat auprès de l’employeur. Cette alerte doit ensuite être notée sur un registre spécial, datée et signée. En cas de divergence avec l’employeur sur l’alerte ou si l’alerte n’a aucune suite, les salariés ou les représentants au CHSCT peuvent saisir le préfet.