Vente de denrées alimentaires sur Internet : l’avis du Conseil national de l’alimentation

Le 12 septembre 2018, le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté un avis portant sur l’information du consommateur dans le cadre de la vente de denrées alimentaires sur Internet.

L’avis comporte 20 recommandations qui poursuivent l’objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique de denrées alimentaires.
En voici quelques unes :

  • la mise en place de bases de « données ouvertes », disponibles pour les professionnels, pour la communication d’informations sur la denrée au consommateur,
  • une distinction claire entre l’information brute et commerciale (les mentions obligatoires ne doivent pas contenir de messages publicitaires ou des promotions),
  • l’instauration de filtres de recherche prenant en compte les spécificités personnelles du consommateur, avec son consentement express et éclairé,
  • la communication au moment de l’achat de la durée restante pour consommer la denrée,
  • l’adaptation des modes de transport et des modalités de livraison à la sensibilité de chaque denrée, avec une information au consommateur sur les options choisies par le professionnel,
  • l’information sur les responsabilités des opérateurs de commerce de denrées sur Internet,
  • la formation des agents de contrôle aux spécificités de ce commerce,
  • la coopération entre les Etats de l’union européenne et pays tiers pour s’assurer du respect des conditions légales et réglementaires du commerce de denrées alimentaires sur Internet.