Archives mars 2019

Registre unique du personnel : quelles sanctions risquez-vous en cas de négligence ?

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

  • les salariés en contrat déterminé ou indéterminé;
  • les salariés de nationalité étrangère;
  • les stagiaires;
  • les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation;
  • les personnes volontaires en service civique;
  • les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire.

L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée.

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail.

Passez à DIGITALIAA et son module RH qui vous aidera à remplir l’ensemble de vos obligations en la matière


Prêts de Bpifrance, complémentaires aux prêts bancaires

Des aides pour passer plus facilement à DIGITALIAA

Bpifrance peut soutenir les investissements des sociétés en développement via:

Le Contrat de développement qui finance les dépenses immatérielles (immobilier ou matériel)

Le Prêt à long ou moyen terme qui concerne toute sorte d’entreprise, ayant un projet d’investissement.

Le Prêt Croissance de Bpifrance qui soutient les projets d’investissements ou de croissance externe.

Couverture de prêt bancaire avec une garantie

Les prêts cités ci-dessus sont tous complémentaires de financements bancaires classiques. Pour assurer l’octroi de ces prêts bancaires, l’entreprise peut mobiliser des dispositifs de garanties bancaires. Bpifrance et sa garantie de développement couvre les opérations d’investissement des TPE et PME SIAGI (artisans, commerçants et petites entreprises) pour garantir des projets d’investissements matériels ou des projets de croissance externe ou interne.

Soutien du développement de projets structurants

Les PME ayant bénéficié d’un prêt d’honneur du Réseau Entreprendre, et engagées dans un projet de développement structurant, peuvent solliciter le Programme Accompagnement à la Croissance.

La PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) Industrie et Services soutient également les projets d’investissements structurants. La PAT intervient pour des projets prévoyant un nombre minimum de création d’emplois et de montant d’investissements.

Pour savoir plus.


Des aides en Pays de la Loire, pour le développement numérique

L’aide à l’investissement en agroalimentaire ARIAA-FEADER vise à accompagner la modernisation des entreprises agroalimentaires des Pays de la Loire. L’achat de logiciel est éligible à cette aide. Un moyen d’accélérer votre transformation numérique avec le soutien de la solution DIGITALIAA.

Pour en savoir plus : http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/publications/actu-detaillee/n/aide-regionale-a-linvestissement-des-industries-agro-alimentaires-ariaa/

Autre aide pour les entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans, exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros, implantées dans la région Pays de la Loire.

  • Coût de l’investissement : > 5 000€ HT
  • Aide de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, plafonnée à 15 000€.

Règlement et conditions complètes sur : http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/politiques-numeriques/actu-detaillee/n/pays-de-la-loire-investissement-numerique/