Archives juillet 2018

Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?

Le site internet Propluvia proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d’eau département par département.

Il existe 4 niveaux en matière de sécheresse :

  • niveau de vigilance (information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau) ;
  • niveau d’alerte (réduction de moins de la moitié des prélèvements à des fins agricoles ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine, mesures d’interdiction d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, de laver sa voiture…) ;
  • niveau d’alerte renforcée (réduction d’au moins la moitié des prélèvements à des fins agricoles, limitation plus forte des prélèvements sur l’arrosage des jardins, le lavage de voitures pouvant aller jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements) ;
  • niveau de crise (arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l’eau potable ou encore la salubrité étant autorisés).

NOUVEL AMENDEMENT À LA NORME EUROPÉENNE SUR LES JOUETS EN 71-1: 2014 + A1: 2018

La norme de sécurité des jouets EN 71-1 n’a pas été modifiée depuis 2014. La raison en est que le comité de normalisation du CEN a adopté un nouveau processus qui permet de combiner des projets. Pour les modifications de 2018, trois projets ont été combinés:

  • Cordons/ liens
  • Projectiles
  • Divers (test choc, charnières…)

Afin de démontrer la conformité à la directive sur les jouets, la norme doit être acceptée par la Commission européenne et les États membres. Cette étape doit encore être prise. La publication au JOUE fixera également la période de transition pendant laquelle la version actuelle et la nouvelle version de la norme pourront être utilisées pour démontrer la conformité.


Europol réalise la plus grande saisie de faux pesticides

Europol a saisi 360 tonnes de pesticides contrefaits ou illégaux en Europe pendant 20 jours, ce que l’agence a considéré comme le plus grand nombre de faux pesticides jamais produits.

L’opération Silver Axe III, une opération annuelle coordonnée par Europol avec le soutien de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), a été menée dans 27 pays participants.

L’année dernière, 122 tonnes de pesticides illégaux ou contrefaits ont été saisies dans 16 pays de l’UE sur une période de dix jours.

Dans l’UE, on estime que les faux pesticides représentent près de 14% du marché.

Ce n’est pas seulement un problème pour les entreprises dont les produits sont contrefaits, mais avant tout pour la santé et l’environnement, car ils ne sont soumis à aucun des tests de sécurité rigoureux de la réglementation autorisant les pesticides.

Image Europol


Réduire les huiles minérales dans les aliments

Un article publié le 28 juin 2018 dans le Journal of Agricultural and Food Chemistry, fournit un examen de «l’état des discussions actuelles» sur l’évaluation toxicologique des huiles minérales dans les aliments. 

Les principales préoccupations à propos de MOAH sont la génotoxicité et la cancérogénicité, tandis que les MOSH (par exemple, les huiles minérales purifiées « blanches ») étaient autrefois considérées comme pas fondamentalement différentes des huiles végétales sans vraiment de justification pour cela». Les préoccupations au sujet de MOSH sont leur accumulation dans les tissus humains avec la formation de granulomes, mais aussi, souvent négligé à ce jour, l’augmentation du poids de plusieurs organes.

L’étude revient sur les approches d’évaluation des risques et recommande de les revoir en suivant l’approche du BfR allemand.


Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique

Le HCSP recommande :

  • La protection et le suivi médical des travailleurs manipulant ces nanomatériaux, en particulier les femmes enceintes ou en âge de procréer.
  • L’application de bonnes pratiques de prévention en milieu de travail en ce qui concernent la production, la manipulation, le stockage, le conditionnement, le transport et l’intégration dans les produits finis des NPs de TiO2 ainsi que le recyclage.
  • La protection des riverains et de l’environnement autour des sites de production, de stockage et de manipulation des NPs de TiO2.
  • Le développement de la métrologie et de la surveillance des expositions en milieu professionnel et dans l’environnement.
  • L’adoption de valeurs limites d’exposition spécifiques aux NPs de TiO2.
  • Le renforcement de l’obligation de déclaration de la présence de NPs dans les produits et matériaux au sein de la base de données R-Nano, en intégrant les substances dès 10% minimum en nombre de NPs, et l’accessibilité de cette base à tous les organismes amenés à évaluer les risques des nanomatériaux.
  • Que les industriels et importateurs de NPs TiO2 incluent dans leur dossier soumis à expertise dans le cadre du dispositif REACh des études sur le potentiel reprotoxique des NPs de TiO2.
  • Le soutien aux recherches sur la mutagénèse, cancérogénèse et reprotoxicité des NPs de TiO2
  • Le renforcement des moyens des organismes de prévention (INRS, Santé publique France, Ineris, Anses) en matière d’expertise sur les NPs.

Règles strictes en vertu de la nouvelle loi allemande sur les emballages

La nouvelle loi allemande sur les emballages qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 vise à améliorer le recyclage et la prévention des déchets d’emballage en fixant des objectifs de recyclage plus élevés pour les différents matériaux d’emballage, en incitant les producteurs d’emballages à envisager la recyclabilité dans la conception des emballages et en encourageant les emballages réutilisables.

Cette législation s’applique à tous les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants en ligne plaçant des marchandises sur le marché allemand. Afin de maintenir l’accès au marché, les entreprises devront s’inscrire auprès du registre central des emballages. En outre, les entreprises doivent se préparer à participer au système de récupération de l’emballage après utilisation pour continuer à commercer dans le pays. Le non-respect de la nouvelle loi peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 euros ou une interdiction de vente.


NIAS dans les films de polypropylène

Des scientifiques ont étudié la migration issue de films d’emballage alimentaire en polypropylène; 74 composés identifiés, dont 76% de NIAS; 35% des échantillons montrent une migration dépassant les recommandations !

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